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unisoc en collaboration avec EBP
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Avec le soutien de ses fédérations membres et de Verso, CBENM, Unipso
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La réglementation relative aux marchés publics est extrêmement complexe. Si l’application de la réglementation relative aux marchés publics n’a jamais été remise en question pour les entreprises à profit social relevant du secteur public, il n’en a pas toujours été de même en ce qui concerne les entreprises à profit social à forme privée. Toutefois, au vu de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE et du champ d’application de la “nouvelle” loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics (devant entrer en vigueur cette année), le doute n’est plus permis. Une entreprise à profit social, même privée, peut être soumise à la réglementation relative aux marchés publics si celle-ci est financée (au sens large) à plus de 50% par l’Etat.
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“Que faire?” vous dites-vous.
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L’Unisoc organise une formation visant à renforcer l’autonomie des entreprises à profit social par rapport à l’application de la réglementation relative aux marchés publics. La formation vise à rendre la multitude de normes et de détails juridiques plus opérationnels afin de les transformer en un “outil” pratique au service des entreprises à profit social. L’approche par étapes d’une procédure d’achat sera dès lors le fil conducteur de cette formation. Vous aider à conclure un appel d’offres de manière correcte et efficace : voilà l’ambition de l’unisoc !
L’Unisoc fait appel à EBP (European and Belgian Public Procurement), un centre d’expertise et de formation spécialisé exclusivement en matière de marchés publics, pour mettre cette formation en œuvre.
La formation consiste en trois journées : la première et la deuxième forment un tout. Vous pouvez vous y inscrire dès à présent. La troisième journée de formation fera l’objet d’une annonce et d’une inscription séparée début 2012. Voici une brève description de la formation complète :
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JOURNÉE 1 |
Initiation à la législation relative aux marchés publics : durant cette journée, les participants seront formés sur la réglementation relative aux marchés publics. Un aperçu pratique de la réglementation dans son entièreté sera donné. |
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JOURNÉE 2 |
L’élaboration d’un cahier spécial des charges : durant cette journée, la façon correcte de mettre un marché en œuvre sera parcourue de A à Z, de manière très pratique.
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JOURNÉE 3 |
Les règles d’exécution des marchés publics : d’autres règles seront applicables une fois que le marché aura été passé. Durant cette journée, les règles d’exécution seront analysées de manière pratique.
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Cliquez ici pour :
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